LE SITE www.pompesfunebresdevalence.com (ci-après nommé « LE SITE ») est édité par la société POMPES FUNEBRES DE FRANCE VALENCE dont le siège social est situé au 232, Avenue Victor Hugo – 26000 Valence  – immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés sous le numéro 851 466 979 00016 .

Le directeur de publication du site est Monsieur Patrick COMPAGNON en sa qualité de directeur de la société POMPES FUNEBRES DE FRANCE VALENCE.

LE SITE est hébergé par la société SIMPLIFIA SAS au capital de 148.330€ Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon le 12 avril 2011, sous le numéro 531 293 264 R.C.S Lyon. et dont le siège est situé au 39, avenue Sidoine Apollinaire 69009 Lyon.

Toute personne qui consulte LE SITE ou en utilise les fonctionnalités s’engage à respecter les mentions légales ci-dessous.

DESCRIPTION DU SERVICE

LE SITE est destiné aux particuliers qui souhaitent se renseigner sur l’organisation d’obsèques, la marbrerie ou les contrats de prévoyance.

LE SITE propose des informations remises le plus fréquemment possible à jour. Elles visent à informer les particuliers souhaitant organiser des obsèques mais aussi les particuliers souhaitant consulter des avis de décès. En plus d’informations contenues sur LE SITE, il est possible d’accéder par téléphone à une assistance en ligne ou de demander des devis détaillés.

Le fait de demander un devis ou de l’information ne saurait constituer pour eux un quelconque engagement à l’achat. Les utilisateurs sont libres de choisir de travailler ou non avec POMPES FUNEBRES DE FRANCE VALENCE.

POMPES FUNEBRES DE FRANCE VALENCE essaie de maintenir à jour l’ensemble des informations disponibles sur LE SITE. Néanmoins, POMPES FUNEBRES DE FRANCE VALENCE ne peut garantir l’exactitude des informations diffusées et ne saurait donc être tenue responsable des erreurs présentes sur LE SITE ni sur les pages de sites externes vers lesquelles pointerait un lien hypertexte depuis LE SITE qui restent sous l’entière responsabilité de leurs directeurs de publication. L’ensemble des vérifications de la qualité des informations reste à la charge de l’utilisateur. Si vous avez constaté une erreur vous pouvez nous la signaler par mail à valence@pfdefrance.com.

DISPONIBILITE

POMPES FUNEBRES DE FRANCE VALENCE s’efforce d’assurer une accessibilité au site 24h/24, 7j/7 ainsi que sa sécurité. Toutefois, des aléas techniques inhérents à internet et aux interruptions d’accès qui en résultent peuvent survenir. En conséquence, POMPES FUNEBRES DE FRANCE VALENCE ne peut garantir une accessibilité permanente au site, et ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements. POMPES FUNEBRES DE FRANCE VALENCE décline toute responsabilité en cas d’atteinte au matériel, aux données ou au réseau de communications électroniques de l’Utilisateur, ainsi qu’en cas d’action ou d’intrusion malveillante d’un tiers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

LE SITE et son contenu (textes, images et visuels, données, architecture) sont la propriété exclusive de POMPES FUNEBRES DE FRANCE VALENCE. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation en tout ou partie du site ou de l’un des éléments qui le composent est strictement interdite, sauf autorisation préalable de POMPES FUNEBRES DE FRANCE VALENCE. Toute reproduction non autorisée d’un élément quelconque du site est passible de poursuites.

PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de POMPES FUNEBRES DE FRANCE VALENCE. Toute demande doit être adressée par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité à : POMPES FUNEBRES DE FRANCE VALENCE, 232, Avenue Victor Hugo 26000 Valence ou par mail à : valence@pfdefrance.com.

Les informations  recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatique. Elles sont conservées selon la durée de légale de 3 ans et sont destinées à notre Direction Commerciale.

Conformément à la loi informatique et libertés, un droit d’accès aux données personnelles est possible en contactant à l’adresse mail suivante : valence@pfdefrance.com.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige en relation avec le service, non résolu de manière amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires

– en écrivant à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires

14, Rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS

ou

– en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet : https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr